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Loi de transition énergétique: Obligation de rénover - 13/02/2015

Le sénat à adopté un article de loi (3B) prévoyant l'obligation de rénover, d'ici à 2030, les batiments privés résidentiels les plus énergivores. Ils ont en outre inséré un article additionnel afin de rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l'occasion d'une vente en fonction de la performance énergétique du logement. Il est même prévu de pouvoir déroger aux règles d'urbanisme afin d'isoler extérieurement les bâtiments.


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