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Révision des tarifs: Les notaires s'insurgent - 08/03/2016

Le plafonnement des honoraires à 10% de la valeur des biens va entraîner des baisses d'honoraires pouvant atteindre 70% pour les petites transactions.

Des difficultés sont à prévoir pour les offices situées en zone rurale.

Comment peut-on contraindre un professionnel à facturer une prestations à un prix 7 fois inférieur à son prix de revient ? s'interroge le CSN.

L'essentiel des frais "dits de Notaire" sont constitués de taxes que l'état n'entend pas baisser mais a même augmenté en 2015.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai 2016 et devront être révisé en 2018 ...

 


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