Plaidant pour un DPE plus fiable, ainsi que pour une plus grande sécurisation pour les bailleurs, l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) propose une série de mesures afin de rendre cet outil plus efficace dans le cadre de la « décence énergétique ».

Un DPE majeur, mais sujet à divergences

C’est depuis la mise en place de la loi Climat que les DPE individuels sont devenus un véritable pilier en matière de rénovation énergétique pour le parc locatif résidentiel. En effet, la note attribuée conditionne la possibilité de louer ou non un logement. Toutefois, le diagnostic soulève des divergences et, de fait, un défaut de fiabilité.

Des actions concrètes pour soutenir la filière

Pour parer cette problématique, Valérie Létard, Ministre du Logement, a préparé un plan d’action. Il est notamment recommandé de privilégier la meilleure étiquette entre le DPE individuel et collectif, mais aussi suspendre l’application de l’indécence énergétique pour les baux déjà existants, ainsi que les logements faisant l’objet d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).

L’UNIS propose ainsi différentes mesures concrètes pour atténuer les tensions :

• Le choix du meilleur diagnostic – individuel ou collectif
• Le statut de logement indécent uniquement pour les nouveaux baux
• La suspension des sanctions en cas de PPT engagé
• Le rééquilibrage du coefficient Électricité
• L’inversion de la règle du « pire » entre consommation et GES

L’UNIS a par ailleurs demandé à être intégrée aux prochaines concertations menées en matière de fiabilisation du DPE.