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Nouveaux diagnostics locatifs: Gaz et Electricité

Publié le 29/08/2016

A compter du 1ier juillet 2017 et du 1ier janvier 2018, les diagnostics Gaz et Electricité devront être annexés aux baux locatifs.

La mise en place de ces nouveaux diagnostics obligatoires se fera en 2 temps, au 1ier juillet 2017 pour les logements construits avant 1975 et au 1ier janvier 2018 pour les autres.

Ces diagnostics seront valables 6 ans.

Les diagnostics Gaz et Electricité réalisés dans le cadre d'une vente pourront s'y substituer dans la mesure ou ils auront été réalisés depuis moins de 6 ans à la date de signature du bail.

De la même manière, une attestation de conformité de moins de 6 ans sera recevable.


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