Actuellement en cours d’étude, la proposition de loi Kasbarian vise à faciliter l’expulsion des personnes dans un logement, tant les squatteurs que les locataires en situation d’impayé. Mais qu’en est-il à ce stade et qu’est-ce que cela implique ? Explications.

Une proposition en 4 points

La proposition Kasbarian, qui a fait l’objet de différents amendements, s’articule autour de quatre points :

• pour les locataires restant dans le logement malgré une décision d’expulsion : une amende de 7 500 euros ;

• pour les squatteurs : deux ans de prison et une amende de 30 000 euros ;

• pour les occupants sans droit ni titre : suppression de l’obligation d’entretien et de la responsabilité du propriétaire en cas de préjudice occasionné au tiers ;

• accélération de la procédure en cas de litige, avec une clause résolutoire dans le bail et des délais de procédure raccourcis.

Une proposition initialement contestée

La proposition Kasbarian, visant à protéger les propriétaires des squatteurs et des loyers impayés, a toutefois fait polémique. En particulier, en raison de l’un des points, supprimé depuis, prévoyant une mesure d’emprisonnement également pour les locataires qui restent dans le logement malgré une décision d’expulsion. Et plus globalement, cette proposition a été contestée dans la mesure où elle avait tendance à assimiler les locataires étant en situation d’impayé avec des squatteurs.

Qu’en est-il finalement ?

À ce stade, nul ne sait quand ce texte entrera en vigueur ni s’il entrera bien en vigueur. Ainsi, on ne peut que supposer son aboutissement à terme, s’agissant d’une proposition émanant de députés macronistes et semblant approuvée par le ministre du Logement, Olivier Klein.