Ventes et locations nécessitent souvent la fourniture d’un état des risques. Depuis janvier 2023, ce document doit même être rédigé avant les premières visites, afin d’améliorer l’information des potentiels acheteurs et locataires. Le formulaire ERP comporte des renseignements sur l’ensemble des risques et pollutions, possibles et avérés, dans le secteur où se situe le bien. Pour le rédiger, il faut notamment consulter les arrêtés préfectoraux pris par les autorités compétentes.
Risques d’inondations, de mouvements de terrain, d’émanations toxiques, de séisme, liés au radon… Rien ne doit être oublié, car la responsabilité du propriétaire peut être engagée s’il n’a pas correctement rempli l’état des risques. Afin d’éviter tout litige avec un acheteur ou locataire, il est cependant possible de s’adresser à un professionnel et de déléguer la rédaction du rapport relatif aux risques et pollutions. Spécialisée en diagnostic immobilier, l’équipe d’Adéquat Diagnostics - ATG Expertises vous propose son assistance pour tout ERP à rédiger dans le Bas-Rhin.