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Les diagnostics Gaz et Electricité obligatoire pour les locations

Publié le 23/02/2016

Le ministère du logement a décidé d'accélérer la mise en oeuvre des diagnostics gaz et Electricité qui devraient devenir obligatoire pour la location à compter du 1ier juillet 2017 au plus tard.

En effet, les décrets définissant leurs modalités ainsi que la date d'entrée en vigueur seront publiés au cours du 1ier semestre 2016 pour une entrée en vigueur au 1ier juillet 2017 au plus tard.

Ces futurs diagnostics auront une durée de validité de 6 ans en cas de location d'un bien immobilier au lieu de 3 ans dans le cas d'une vente.

Le diagnostic amiante pourrait également être rendu obligatoire dans le cadre locatif à la date d'entrée en vigueur de ces 2 diagnostics.


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