Lorsque l’on envisage la vente de son bien immobilier, se pose automatiquement une question sur les diagnostics obligatoires. En effet, cette disposition légale a été mise en place pour permettre au futur acquéreur d’en savoir plus sur l’état de son bien. Mais comment réagir si ces diagnostics sont expirés ?

Les diagnostics requis en cas de vente immobilière

Parce que la durée de validité varie selon les diagnostics, il est impératif de tous les vérifier avant de concrétiser un projet de vente immobilière. Pour autant, ils n’impliquent pas nécessairement la réalisation de travaux, et ce même si le résultat est négatif. L’objectif est bien d’informer l’acquéreur potentiel pour qu’il prenne sa décision en toute connaissance de cause. Parmi ces diagnostics obligatoires, figurent :

• Pour une maison individuelle : diagnostic amiante, constat de risque d'exposition au plomb (CREP), les diagnostics Electricité et Gaz (sur les installations de plus de 15 ans), diagnostic termites, état des risques et pollution (ERP), diagnostic mérule, diagnostic bruit, diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique
• Pour un appartement faisant partie d’une copropriété : les mêmes diagnostics, ainsi que le diagnostic technique global (DTG) et la superficie Loi Carrez

A quoi s’attendre si les diagnostics immobiliers sont périmés ?

Conformément à la loi, renouveler un diagnostic périmé est indispensable en cas de vente immobilière. S’il est périmé, alors que l’acte est signé, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur en cas de dommage ou de défaut constaté, au motif d’un vice caché. Pour cela, il doit toutefois prouver qu’il s’agit d’une tromperie volontaire. Conséquence : la vente peut être annulée de plein droit. L’acquéreur peut également réclamer une remise.