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Accessibilité des ERP - Bientôt des sanctions financières - 19/10/2016

Les ERP avaient jusqu'au 1ier mars 2015 pour déposer une attestation d'accessibilité.

Si les retardataires peuvent encore déposer un Ad'Ap et se mettre aux normes, ils devront justifier leur retard auprès de la Préfecture.

Un dispositif de sanctions financières va être mis en place prochainement.


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